EMPÊCHEZ UN ROE v. WADE INTERNATIONAL / PROTÉGEZ LA SOUVERAINETÉ NATIONALE

La candidate de Biden à la Cour internationale de Justice, le plus puissant tribunal au monde, est une mondialiste pro-avortement et une militante judiciaire. Si elle est nommée, elle constituera une menace pour la souveraineté, la démocratie et l’indépendance gouvernementale de tous les pays du monde.

Alors qu’elle siégeait au Comité des droits de l’homme des Nations Unies, la professeur de droit Sarah Cleveland a tenté d’imposer de nouveaux droits de l’homme qui n’avaient jamais été envisagés par les nations souveraines, au sujet notamment de l’avortement et des questions transgenres.

Cleveland pense que les traités internationaux sont des instruments vivants et que les experts internationaux peuvent fabriquer de nouvelles obligations en matière de droits de l’homme, indépendamment des décisions des nations souveraines. Ces obligations internationales l’emporteraient sur toute décision de la Cour suprême des États-Unis ou de tout autre tribunal national n’importe où dans le monde.

Cleveland a été récompensée de son activisme par le président Joseph Biden par une nomination en tant que meilleur avocat du département d’État américain. Cette nomination a été bloquée au Sénat des États-Unis précisément en raison des inquiétudes suscitées par son activisme judiciaire et ses opinions mondialistes.

Maintenant, Cleveland a été proposée pour un mandat de dix ans en tant que juge au sein de la plus haute cour de justice du monde, où elle sera libre de faire avancer son programme anti-souveraineté, pro-avortement et anti-famille. Si elle est nommée, ses décisions iront bien au-delà de la Cour internationale de Justice. Les tribunaux nationaux et les militants du monde entier les citeront comme jurisprudence contraignante.

Pour ces raisons, les groupes soussignés du monde entier s’opposent à la nomination de Sarah Cleveland à la Cour internationale de justice et demandent aux États membres de l’ONU de faire de même.

INFORMATIONS SUR LES ANTÉCEDENTS :

Vous trouverez ci-dessous certaines des opinions controversées exprimées par Sarah Cleveland qui ont conduit le Sénat américain à saborder sa nomination au poste de conseiller juridique principal du département d’État américain (https://c-fam.org/friday_fax/republicans- block-bidens-legal-nominee-over-abortion- extremism/).

En sa qualité de membre du Comité des droits de l’homme de 2015 à 2018, Cleveland a abusé de sa position d’experte des droits de l’homme pour promouvoir des politiques sociales controversées comme s’il s’agissait de droits de l’homme internationaux, notamment l’avortement, le mariage homosexuel et le transgenrisme. Ces notions ne sont mentionnées nulle part dans le Pacte international relatif aux droits civils et politiques. En se servant du travail du comité, Cleveland a directement fait pression sur les pays pour qu’ils suppriment les protections des enfants à naître de leurs lois nationales. Elle a également attaqué les pays ayant des lois et des politiques favorables à la famille dans des déclarations aux médias.

• Le comité de Cleveland a déclaré au Cameroun qu’il avait l’obligation de « garantir un accès effectif à des avortements sûrs et légaux » en 2017 (CCPR/C/CMR/CO/5).
• Le Comité a dit au Honduras de « garantir l’accès à des avortements sûrs et légaux » et qu’il doit « lever l’interdiction de la pilule contraceptive d’urgence » la même année (CCPR/C/HND/CO/2).
• Il a déclaré au Pakistan et à Maurice qu’ils ne pouvaient, en aucune circonstance, réglementer « toute grossesse ou avortement d’une manière contraire à leur obligation de veiller à ce que les femmes et les filles n’aient pas recours à des avortements à risque ; ils devront modifier leur législation en conséquence » cette année-là.
• En 2017, la dernière année de Cleveland au sein du comité, le comité a commencé à dire à chaque pays qu’il avait l’obligation de « veiller à ce que l’égalité des couples de même sexe et l’identité des personnes transgenres soient pleinement reconnues ».
• Cleveland est allée encore plus loin pour faire pression sur l’Irlande afin qu’elle modifie ses lois, en apparaissant devant les médiaslors d’événements de presse destinés à faire honte à l’Irlande comme coupable de « traitements inhumains et dégradants » en raison de ses lois interdisant l’avortement.

Cleveland était également le principal partisan à vouloir déclarer l’accès à l’avortement comme faisant partie du « droit à la vie » dans l’Observation générale 36 (CCPR/C/GC/36, paragraphe 8).

« … Les États parties doivent assurer un accès sûr, légal et effectif à l’avortement lorsque la vie et la santé de la femme ou de la fille enceinte sont en danger, ou lorsque le fait de mener une grossesse à terme causerait à la femme ou à la fille enceinte une douleur ou des souffrances importantes, plus particulièrement lorsque la grossesse est le résultat d’un viol ou d’un inceste ou lorsque la grossesse n’est pas viable (…) »

La même observation générale porte également atteinte aux droits de conscience des prestataires de soins médicaux qui s’opposent à l’avortement.

« … Les États parties devraient supprimer les obstacles existants à l’accès effectif des femmes et des filles à un avortement sûr et légal, y compris les obstacles résultant de l’exercice de l’objection de conscience par des prestataires de soins médicaux individuels, et ne devraient pas introduire de nouveaux obstacles… »

Ces notions n’ont jamais été acceptées par les États membres de l’ONU. Les travaux préparatoires du traité montrent que les États membres de l’ONU ont rejeté à plusieurs reprises un droit international à l’avortement et que le Pacte international relatif aux droits civils et politiques ne fait aucune mention de la « santé reproductive » ou de « l’avortement » et interdit même l’exécution de la peine de mort sur les femmes enceintes, jusqu’à la naissance de l’enfant à naître, impliquant ainsi le droit à la vie pour les enfants à naître.

Après avoir quitté le Comité des droits de l’homme, Cleveland a publié un article affirmant que la liberté religieuse et la liberté de conscience sont inférieures et subordonnées aux droits reproductifs et aux droits LGBT. Elle a exhorté l’administration Biden à limiter la liberté religieuse et à contraindre les catholiques des États-Unis à payer pour l’avortement et la contraception (Sarah H. Cleveland, A Human Rights Agenda for the Biden Administration, 115 AJIL UNBOUND 57 (2021)).

Cela est particulièrement problématique puisque la CIJ évalue déjà les conflits entre la façon dont la compréhension des droits de l’homme par les États membres de l’ONU diffère de celle des organes conventionnels des droits de l’homme et des agences des Nations Unies, qui travaillent tous deux à établir un droit à l’avortement. On peut compter sur Cleveland pour toujours se ranger du côté des organes et agences des droits de l’homme des Nations Unies dans tout différend concernant les droits de l’homme.

Cleveland peut adopter un comportement non professionnel et inconvenant envers des collègues ayant des opinions opposées.

Lors de l’élaboration de l’Observation générale 36, Cleveland a violemment attaqué lors de débats internes les membres du comité qui n’étaient pas d’accord sur l’accès illimité à l’avortement en tant que droit international. Elle a accusé l’ambassadeur égyptien Ahmed Amin Fathalla, un expert juridique international bien connu et président du comité à l’époque, affirmant qu’il avait « abusé de manière scandaleuse de l’esprit de cette conversation et de sa position de président » pour avoir exprimé des opinions selon lesquelles l’avortement à la demande n’est pas un droit international de l’homme (https://c-fam.org/friday_fax/biden-nominates- pro-abortion-globalist-to-international-court/).